A5SYS est prestataire agréé au titre du Crédit d’Impôt Innovation (CII) en tant que sous-traitant reconnu par le ministère de la Recherche.
Concrètement, cela signifie que les projets innovants que nous réalisons pour nos clients peuvent ouvrir droit au Crédit d’Impôt Innovation, permettant de financer une partie significative des investissements digitaux.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation est un dispositif fiscal destiné à soutenir les PME qui engagent des dépenses pour concevoir des produits, services ou solutions numériques innovantes.
Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses éligibles, liées notamment à la conception, au prototypage et au développement de solutions nouvelles.
Conditions d’éligibilité de l’entreprise
Pour bénéficier du CII, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Moins de 250 salariés
- Chiffre d’affaires ≤ 50 M€ ou total de bilan ≤ 43 M€
- Être soumise à l’impôt sur les sociétés en France
- Porter un projet présentant un caractère d’innovation démontrable
Montant du Crédit d’Impôt Innovation
Le montant du CII dépend de la localisation de l’entreprise :
- 20 % des dépenses éligibles pour les entreprises situées en métropole
- 60 % dans les DOM
- 35 % ou 40 % en Corse, selon la taille de l’entreprise
→ Plafond annuel : 400 000 € de dépenses éligibles
→ Dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2027
Quels projets sont éligibles au CII ?
Un projet est considéré comme éligible dès lors qu’il apporte une innovation significative par rapport à l’existant sur le marché, sur au moins l’un des axes suivants :
- Performances techniques supérieures
- Fonctionnalités inédites
- Amélioration notable de l’expérience utilisateur ou de l’ergonomie
- Approche d’éco-conception ou d’optimisation des ressources
- Nouveaux usages numériques ou métiers
Exemples de projets innovants réalisés avec A5SYS
Chez A5SYS, nous accompagnons régulièrement des PME sur des projets éligibles au CII, notamment :
- Développement de plateformes métiers sur mesure (applications web et mobiles)
- Conception de solutions data, BI et IA (algorithmes, automatisation, aide à la décision)
- Prototypage rapide de produits numériques innovants
- Développement d’applications intégrant des usages avancés : configurateurs, moteurs de calcul, workflows complexes
- Intégration de services numériques différenciants : API spécifiques, interfaces interactives, nouvelles modalités d’interaction utilisateur
Ces projets s’inscrivent souvent dans des contextes de transformation digitale, modernisation du SI ou création de nouveaux services à forte valeur ajoutée.
Comment bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation avec A5SYS ?
Le processus se déroule en plusieurs étapes :
- Choisir un partenaire agréé CII, comme A5SYS, pour la réalisation du projet.
- Définir et cadrer le projet afin de qualifier précisément son caractère innovant.
- Constituer un dossier technique décrivant les travaux réalisés, les verrous levés et les apports innovants.
- Déclarer les dépenses éligibles via le formulaire fiscal dédié (formulaire n° 2069-A-SD), joint à la déclaration de résultats, selon la même logique que le CIR.
Conclusion
Si vous êtes une PME et que vous confiez à A5SYS un projet digital innovant, vous pouvez récupérer jusqu’à 20 % du montant de la prestation sous forme de crédit d’impôt — et davantage en Corse ou dans les DOM — sous réserve de l’éligibilité du projet.
Les équipes A5SYS vous accompagnent de bout en bout :
- cadrage du projet,
- conception et développement technique,
- et appui à la compréhension du cadre CII en lien avec vos conseils fiscaux.
👉 Vous avez un projet innovant en réflexion ? Parlons-en.
